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Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d’application

Toute commande de produits à notre société implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entières aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toute conditions générales d’achat, sauf accord express et préalable de notre société.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment, catalogues, prospectus, publicité, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Article 2 – Commandes

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et consenti par notre société, ainsi que tout devis accepté par l’acheteur.
Les commandes transmises à notre société sont irrévocables pour l’acheteur, sauf acceptation écrite de notre part.
Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un acheteur ne pourra être prise en compte par notre société qu’après accord écrit de notre société.
En cas de modification de la commande par l’acheteur, notre société sera déliée des délais convenus pour son exécution.
Seules les commandes accompagnées du règlement de l’acompte correspondant, sauf conditions particulières, seront prises en compte.

Article 3 – Quantité

En raison des aléas de fabrication, les commandes avec impression sont acceptées sous réserve de tolérance de 10% en plus ou en moins des quantités commandées.
Pour toute commande, un devis pourra être établi à la demande de l’acheteur.
Après exécution, la facturation sera établie conformément aux quantités réellement livrées.

Article 4 - Livraisons

4.1 Délai
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif.
Notre société s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, et à exécuter les commandes, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que les grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.
Les retard de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver un refus de marchandises, une annulation de commande ou une prorogation des délais de paiement.
Toutefois, une livraison pourra faire l’objet d’une annulation après une mise en demeure de livrer dans un délai de 15 jours, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.

4.2 Transport
Le transport des marchandises est toujours effectué aux risques et périls du destinataire.
Notre société ne peut en aucun cas être tenu responsable de retard, avarie, manquants ou perte survenant lors de celui-ci. Il appartiendra alors au destinataire d’exercer son recours contre les transporteurs et par conséquent, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès de ces derniers.

Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de sa réception, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, sera considéré accepté par l’acheteur.
Une copie de cette lettre sera adressée simultanément à notre société.

4.3 Réception
L’examen des marchandises devra être fait dés réception de celles-ci par l’acheteur.
Sans préjudice des dispositions à prendre par l’acheteur vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article 4.2, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation portant sur les produits livrés devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, sous huitaine à compter de la date de livraison. Passé ce délai, la commande sera réputée acceptée par l’acheteur.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.
Aucun retour ne pourra être effectué par l’acheteur sans l’accord préalable écrit de notre société, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique.
Les frais de retour seront à la charge de notre société uniquement dans le cas où un vice apparent est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire.
Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour des produits concernés.
Lorsque, après contrôle, un vice apparent est effectivement constaté par notre société ou son mandataire, l’acheteur ne pourra demander à notre société que de prendre à nos frais le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, et ce, à la condition que notre société soit à l’origine de la défectuosité.
En aucun cas, l’acheteur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.
L’acheteur s’engage à conserver la partie des produits conformes à sa commande.
La réception sans réserve des produits commandés par l’acheteur couvre tout vice apparent et/ou manquant.
Toute réserve devra être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception, sous huitaine à compter de la date de livraison.
La réclamation effectuée par l’acheteur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par l’acheteur des marchandises concernées.

Article 5 – Echantillonnage

Tous les échantillons sont payants. Ils seront remboursés à l’acheteur s’ils nous sont retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.

Article 6 – Marquage

Le coût de marquage est fonction du type d’impression utilisé, de l’article marqué et de la quantité commandée. Ce coût est composé des éléments suivants :
- frais fixe de cliché,
- frais de marquage, d’outillage, de dessin et de composition.
Les marquages sont standards, en lettre d’imprimerie, ou effectués à partir de modèles ou typons fournis par l’acheteur. Un devis sera établi, à la demande de l’acheteur, concernant ces types de marquage.
Sauf stipulations contraires, les coûts des marquages sont facturés en sus.
De légères variations de teintes, d’aspect ou de positionnement ne peuvent en aucun cas entraîner le refus de l’acceptation de la commande.

Article 7 – Bon à tirer

Si les éléments de marquage fournis sont trop imprécis et qu’il y a lieu de refaire une retouche totale du graphisme, les frais de création seront facturés sur la base de 30 euros HT de l’heure.
Notre société utilisera seulement les modèles, maquettes, échantillons, dessins, pour lesquels la mention <<Bons à tirer>> aura été certifiée et signée par l’acheteur. La remise de ce certificat dégage notre société de toute responsabilité du chef d’erreurs ou d’omissions constatées après l’impression.
La couleur Pantone sera la plus approchante possible, en fonction du support et de la technique utilisée.
Le prototype <<bon à tirer>> sera facturé à l’acheteur en sus des frais de marquage publicitaire visés à l’article 6.

Article 8 – Créations – Marques

Conformément aux usages qui régissent les professions de la publicité et aux lois sur la propriété littéraire et artistique, notre société est seule propriétaire des droits attachés à ses créations.
Chaque projet d’impression sera soumis pour avis à l’acheteur afin de répondre au mieux à sa demande.
Pour tout modèle, maquette, échantillon, dessin fourni par l’acheteur, ce dernier devra garantir à notre société, préalablement à son utilisation, que leur reproduction ne peut, en aucun cas, porter atteinte aux droits d’un tiers.
Par conséquent, l’acheteur garantit à notre société contre recours ou action que pourrait lui inventer à un titre quelconque toute personne qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur les modèles, maquettes, échantillons, dessins, dénominations sociales, marques, logos fournis par l’acheteur.

Article 9 – Prix

Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur ou la proposition transmise au jour de la passation de la commande. Ils s’entendent toujours hors taxes, produits non emballés, pris dans nos magasins.
Les frais annexes de port, d’emballage, d’assurance seront facturés en sus à l’acheteur.
Les prix mentionnés aux tarifs sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés, du fait de changements monétaires, d’augmentations de matières premières.
Nos prix sont calculés nets, sans escompte, et payable à la date mentionnée sur la facture.
La validité des prix est de 15 jours à compter de l’émission de l’offre (devis, catalogues, promo…) sauf stipulation contraire.

Article 10 – Modalités de paiement

10.1 Règlement des factures
Pour toute commande, un acompte de 30% devra être versé lors de la prise de ladite commande.
Le paiement du solde devra être effectué à réception de facture. Sauf conditions particulières.
Nos factures sont payables à la date d'échéance qui y figure. Seul l'encaissement effectif des traites ou LCR sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes conditions générales de vente.

10.2 Pénalités et d’échéance du terme
Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d'intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Tout retard de règlement, non autorisé préalablement par notre société, entraînera la fermeture du compte de l’acheteur défaillant et l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quelque soit le mode de règlement prévu.

10.3 Clause pénale
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée, à titre de clause pénale, à 15% du montant de la facture impayée.

Article 11 – Rémunération pour copie privée

Se trouvent ci-joint les liens concernant l’information obligatoire concernant la rémunération pour copie privée.
1/ Tarifs applicables pour la rémunération Copie Privée : http://www.copiefrance.fr/fr/professionnels/tarifs-applicables
2/ Notice officielle d’information sur la copie privée : http://www.copieprivee.culture.gouv.fr
3/ Remboursement/exonération de la rémunération pour usage professionnel : http://www.copiefrance.fr/fr/professionnels/affichage-du-montant-de-la-remuneration

Article 12 – Réserve de propriété

Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par l’acheteur, en principal et accessoire, même en cas d’octroi de délai de paiement.
Notre société pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité des produits en possession de l’acheteur, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et notre société pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.
L’acheteur ne pourra revendre ses produits non payés que dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise, et ne peut en aucun cas nantir ou consentir de sûreté sur ses stocks impayés. En cas de défaut de paiement, le client s’interdira de revendre ses stocks à concurrence de la quantité de produits impayés.
En cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens, les commandes en cours seront automatiquement annulées, et notre société se réserve le droit de revendiquer les marchandises en stock.
La présente clause n’empêche pas que les risques des marchandises soient transférés à l’acheteur dès leur livraison à celui-ci.

Article 13- Réclamation

Toute réclamation doit nous être adressée par écrit dans les 10 jours qui suivent la livraison par lettre recommandée.

Article 14 – Attribution de juridiction

L’élection de domicile est faite par notre société, à son siège social.
Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre société, ou au paiement du prix sera porté devant le tribunal de commerce du siège de notre société, quelque soit le lieu de la commande, de la livraison, du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou en cas de pluralités de défendeurs.
Les lettres de change ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de compétence.
L’attribution de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé.
En outre, en cas d’action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par notre société, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d’avocat et d’huissier, et tous les frais annexes seront à la charge de l’acheteur fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par l’acheteur des conditions de paiement et de livraison de la commande considérée.

Article 15 - Renonciation

Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

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